Article 3:140

Dans le cas des filiales communes, consolidées par intégration proportionnelle:

  1. les articles 3:127, a) et 3:128 à 3:133 sont d'application;
  2. les éléments d'actif et de passif, les droits et engagements et les produits et les charges des filiales communes sont inclus dans les comptes consolidés au prorata des droits détenus dans le capital ou en ce qui concerne les sociétés sans capital, dans l’apport, par la société consolidante et les filiales comprises dans la consolidation ; les articles 3:134, 3:136, 3:138 et 3:139 sont d’application.