Sous-section 1re. — Principes généraux

§ 1er.  Le bilan et le compte de résultats consolidés sont établis conformément aux schémas prévus à l’annexe 5 au présent arrêté, sans préjudice des dispositions du présent chapitre synthétisées dans la sous-section 2 de la présente section et compte tenu des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres aux comptes consolidés.

Le libellé des rubriques précédées d'une lettre majuscule et des sous-rubriques prévues aux schémas est, si le respect du prescrit de l'article 3:105 le requiert, adapté aux caractéristiques propres de l'activité, du patrimoine et des produits et charges de l'ensemble consolidé.

Les définitions des rubriques des schémas prévus en ce qui concerne les comptes annuels par le titre 2, chapitre 1er du présent livre sont, sans préjudice de la sous-section 2 de la présente section, applicables aux rubriques correspondantes des schémas des comptes consolidés.

§ 2. Les résultats d'exploitation peuvent, par dérogation au paragraphe 1er, être classés au compte de résultats consolidé selon leur destination, conformément à la sous-section 2 de la présente section.

§ 3. Si l'activité de la société consolidante et des filiales comprises dans la consolidation, considérées comme un ensemble, est à titre principal, une activité bancaire, les comptes consolidés sont établis selon les schémas et les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels des établissements de crédit. Les états nos XIII et XV de l'article 3:156 ne sont pas applicables.

Si l'activité de la société consolidante et des filiales comprises dans la consolidation, considérées comme un ensemble, est à titre principal, une activité d'assurance ou de réassurance, la société consolidante est soumise aux dispositions de l'arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances.

Les postes du bilan, du compte de résultats et les mentions de l'annexe peuvent être omis s'ils sont sans objet pour l'exercice considéré et pour l'exercice précédent.

Lorsqu'un élément de l'actif ou du passif pourrait relever simultanément de plusieurs rubriques ou sous-rubriques du bilan ou lorsqu'un produit ou une charge pourrait relever simultanément de plusieurs rubriques ou sous-rubriques du compte de résultats, il est porté sous le poste le plus approprié au regard du prescrit de l'article 3:105. Dans ce cas, l'annexe mentionne son rapport avec les autres rubriques.

Les sociétés consolidantes ont la faculté de subdiviser plus amplement les rubriques et sous-rubriques dont la mention est imposée.

Des sous-rubriques additionnelles peuvent être introduites pour autant que leur contenu ne soit pas couvert par une autre sous-rubrique prévue aux schémas.

Le bilan et le compte de résultats indiquent pour chacune des rubriques et sous-rubriques, les montants correspondants de l'exercice précédent.

Si ces chiffres relatifs à l'exercice précédent ne sont pas comparables, des renseignements sont donnés en annexe aux fins de rendre significative la comparaison des comptes consolidés successifs.

L'obligation de mentionner les chiffres relatifs à l'exercice précédent n'est pas applicable aux comptes consolidés du premier exercice auquel s'appliquent les dispositions du présent chapitre.

La structure des comptes consolidés est identique d'un exercice à l'autre; toutefois, elle est adaptée au cas où, notamment à la suite d'une modification importante de la structure du patrimoine, des produits et des charges de l'ensemble consolidé, elle ne répond plus au prescrit de l'article 3:105. Ces modifications sont justifiées dans l'annexe relative à l'exercice au cours duquel elles sont introduites.