La Banque Nationale de Belgique reçoit le dépôt des documents suivants :
– les comptes annuels et les pièces à déposer en même temps que ceux-ci auprès d'elle en vertu des articles 98 et 100 du Code des sociétés ou en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires ;
– les comptes consolidés et les pièces à déposer en même temps que ceux-ci auprès d'elle en vertu des articles 120 et 121 du Code des sociétés ou en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires.