Skip to main content
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
  • nl
  • fr

Secondary menu FR

  • Actualités
  • Newsletter

You are here

  • Home
  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre II. Comptes consolidés
  • Chapitre IV. Méthodes de consolidation
  • Section II. La consolidation par intégration globale
  • Sous-section I. Le bilan consolidé
  • Article 142

Article 142

Affichage multilingue

En cas de réalisation hors du périmètre de la consolidation, de tout ou partie des actions d'une filiale comprise dans la consolidation, l'écart de consolidation qui subsiste est annulé en proportion des actions ou parts réalisées.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
    • Titre II. Comptes consolidés
      • Chapitre I. Périmètre de consolidation
      • Chapitre II. Principes généraux
      • Chapitre III. Règles d'évaluation
      • Chapitre IV. Méthodes de consolidation
        • Section I. Principes généraux
        • Section II. La consolidation par intégration globale
          • Sous-section I. Le bilan consolidé
            • Article 136
            • Article 137
            • Article 138
            • Article 139
            • Article 140
            • Article 141
            • Article 142
            • Article 143
            • Article 144
          • Sous-section II. Le compte de résultats consolidé
          • Sous-section III. L'annexe consolidée
          • Sous-section IV. Disposition commune
        • Section III. La consolidation par intégration proportionnelle
      • Chapitre V. La mise en équivalence
      • Chapitre VI. Structure des comptes consolidés
      • Chapitre VII. ...
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

CBN - CNC
City Atrium
Rue du progrès 50 - 8e étage
1210 Bruxelles

Contact
Tel +32 (0)2 221 83 00
Email cnc-cbn@cnc-cbn.be

Footer menu FR

  • Organisation
  • Emplois
  • Déclaration d'accessibilité

2018 © CNC-CBN

Created by dazzle