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  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre II. Comptes consolidés
  • Chapitre VI. Structure des comptes consolidés
  • Section I. Principes généraux
  • Article 159

Article 159

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Les postes du bilan, du compte de résultats et les mentions de l'annexe peuvent être omis s'ils sont sans objet pour l'exercice considéré et pour l'exercice precedent.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
    • Titre II. Comptes consolidés
      • Chapitre I. Périmètre de consolidation
      • Chapitre II. Principes généraux
      • Chapitre III. Règles d'évaluation
      • Chapitre IV. Méthodes de consolidation
      • Chapitre V. La mise en équivalence
      • Chapitre VI. Structure des comptes consolidés
        • Section I. Principes généraux
          • Article 158
          • Article 159
          • Article 160
          • Article 161
          • Article 162
        • Section II. Comptes consolidés: schéma du bilan, schémas du compte de résultats et contenu de l'annexe
        • Section III. Contenu de certaines rubriques des comptes consolidés
      • Chapitre VII. ...
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

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