Skip to main content
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
Main menu FR
Accueil
Organisation
Avis
DIDC
Législation
Calendrier
FAQ
Contact
nl
fr
Secondary menu FR
Actualités
Newsletter
You are here
Home
plus-value de réévaluation
Advice theme: plus-value de réévaluation
Search for keyword
Search only by title
2024/01
17 janvier 2024
Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale
2022/12
19 septembre 2022
Traitement comptable des opérations de scission de sociétés
2022/08
20 juillet 2022
Changement de référentiel comptable
2021/13
20 août 2021
Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA
2021/10
2 juillet 2021
Traitement comptable des opérations de fusions de sociétés
2021/09
23 juin 2021
Compte 26 Autres immobilisations corporelles
2016/23
7 septembre 2016
Plus-values de réévaluation : implications des modifications à l'article 57 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015
2012/11
5 septembre 2012
Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés
2011/14
6 juillet 2011
Plus-values de réévaluation
2010/8
16 juin 2010
Soutien financier
2009/6
1 avril 2009
Traitement comptable des fusions
113-4
1 avril 1983
Incorporation au capital de plus-values de reevaluation
113/3 Bis
1 décembre 1981
Affectation des plus-values de reevaluation
113-3
1 avril 1981
Affectation des plus-values de reevaluation
112-7
1 septembre 1989
Amortissements de biens réévalués
112-4
1 janvier 1980
Reprise d'amortissements et de réductions de valeur
121/3
1 mars 1995
Mouvements des capitaux propres
113/5
1 janvier 1984
Réévaluations d'actifs immobilisés opérées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983