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comptes annuels
Advice theme: comptes annuels
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2024/10
14 novembre 2024
Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d'une A(I)SBL tenant une comptabilité en partie double
2024/09
13 novembre 2024
Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une société
2024/06
10 juin 2024
Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation
2024/02
8 février 2024
Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale
2022/14
8 novembre 2022
Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)
2022/07
10 juin 2022
Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une ASBL ou d’une AISBL
2022/06
7 juin 2022
Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une société
2022/05
27 avril 2022
Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL
2022/04
1 avril 2022
Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d’une SRL, d’une SC, d’une SA, d’une SE ou d’une SCE
2020/12
6 avril 2020
Rectification des comptes annuels
2020/09
5 août 2020
Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels
2020/XX
6 mars 2020
Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels [PROJET]
2019/12
6 novembre 2019
Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget
2019/10
30 septembre 2019
Obligations relatives au droit comptable et au droit des comptes annuels incombant aux professions libérales
2018/06
9 mai 2018
Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication
2014/4
23 avril 2014
Rectification des comptes annuels
101
1 août 1977
Chiffre d'affaires - Droits d'accises ayant grevé le produit
174/1
1 février 1997
Les principes d'une comptabilité régulière
173/7
1 février 1998
Arrondissement des comptes annuels en unités d'euros ou en milliers d'euros
117/3
26 novembre 2008
Tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l’euro
117/2
1 juin 1980
Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés
117/1
1 mai 1979
Comptes annuels libellés en francs belges
7-1
1 décembre 1977
Durée de l’exercice comptable
12/2
1 décembre 1977
Champ d'application des arrêtés d'exécution: exercice auquel les critères sont applicables
7/3
1 avril 1981
Livre dans lequel sont transcrits les comptes annuels et les pièces de l'inventaire - Indication des règles d'évaluation
7/2
1 avril 1981
Comptes annuels internes et externes – Notions