Advice theme: société de droit étranger

2019/02

Succursales belges de sociétés de droit étranger : obligations comptables propres

2018/06

Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication

2017/12

Succursale : obligations de publicité – Langue

2009/2

Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés

110-8

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Reddition de comptes en cas de fermeture

110-4

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies

168/1

Traitement comptable des participations détenues dans des sociétés de droit étranger, ne disposant pas de tous les attributs de la personnalité juridique

117/2

Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés

117/1

Comptes annuels libellés en francs belges

110/2

Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)

1/5bis

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger – Notion

1-5

Entreprises de droit étranger : Succursales et sièges d'opérations en Belgique - Notion

1-1

Entreprises de droit étranger ‐ Applicabilité de la loi et des arrêtés pris pour son exécution

1-2

Entreprises de droit étranger: tenue et conservation en Belgique des livres, comptes et pièces justificatives