Advice theme: siège d'opération

2022/14

Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication (mise à jour)

2018/06

Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication

2009/2

Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés

110-8

Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Reddition de comptes en cas de fermeture

108-6

Entreprises étrangères de transport aérien

117/2

Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés

117/1

Comptes annuels libellés en francs belges

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1-5

Entreprises de droit étranger : Succursales et sièges d'opérations en Belgique - Notion

1-1

Entreprises de droit étranger ‐ Applicabilité de la loi et des arrêtés pris pour son exécution

1-2

Entreprises de droit étranger: tenue et conservation en Belgique des livres, comptes et pièces justificatives