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2016/10
6 juillet 2016
Dettes et créances: implications des modifications à l'article 67 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015
2011/3
8 décembre 2010
Traitement en droit comptable de dettes contestées
128-1
1 juin 1980
Imposition fiscale contestée
173/6
1 février 1998
Compensation des créances et dettes libellées à l'origine en des monnaies devenant l'euro
170/1
1 mars 1995
Traitement dans les comptes de dettes impayées en raison d'une insuffisance d'actifs
168/1
1 décembre 1993
Traitement comptable des participations détenues dans des sociétés de droit étranger, ne disposant pas de tous les attributs de la personnalité juridique
163
1 mars 1991
Traitement comptable de l'in-substance defeasance
159/2
1 septembre 1989
Emprunt subordonné spécifique
159/1
1 décembre 1988
Dettes à plus d'un an non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible
152/1
1 décembre 1987
Comptabilisation des opérations en devises et traitement des avoirs et engagements en devises dans les comptes annuels
151/1
1 juillet 1986
Réduction de capital par remboursement aux associés ou par dispense de libération
150/4
1 juin 1988
Investissement tendant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie -Programme intégré de gestion de l'énergie
146/2
1 juin 1988
Acomptes de cotisations sociales
146/1
1 octobre 1984
Dettes fiscales et sociales - Intérêts moratoires
137/9
28 février 1993
Actualisation des créances et des dettes à court terme
137/4
1 septembre 1986
Créances et dettes à plus d'un an non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible
137/3
1 mars 1986
Dettes à un an au plus - Préfinancement d'emprunts à long terme
133/3
1 avril 1985
Dettes découlant de l'affectation du résultat
128/2
8 avril 1981
Imposition fiscale contestée
110/2
1 décembre 1978
Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)