Advice theme: critères de taille

2022/03

Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations (mise à jour) [PROJET]

2019/12

Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels – budget (mise à jour) [PROJET]

2024/08

Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et fondations

2024/07

Impact de la hausse des critères de taille pour les sociétés

2022/09

Consolidation d’un groupe horizontal (consortium)

2022/03

Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations

2019/12

Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget

2019/11

La comptabilité simplifiée des personnes physiques,  sociétés simples, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite :  critères de taille - définition du chiffre d'affaires

2018/22

Critères de taille – Calcul alternatif du chiffre d'affaires sur base consolidée ou agrégée

2017/15

Opérations de contrôle commun (Common control transactions) (mise à jour)

2017/10

Critères de taille de l’article 15 C.Soc. – Sociétés liées – Différentes dates de clôture – Modification du périmètre de consolidation

2017/03

Critères de taille – Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois (mise à jour)

2017/02

Contrôle conjoint sur une société - critères de taille (mise à jour)

12-5

Calcul sur base consolidée

12/4

Calcul des critères de taille sur base consolidée