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Advice theme: impôts
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2021/17
22 décembre 2021
Traitement comptable de la compensation pour le transfert intra-groupe dans le chef de la société transférante en cas d’absence ou d’insuffisance d’Impôts belges sur le résultat au compte 4500 (addendum à l’avis 2019/06)
2019/06
2 juillet 2019
Transfert intra-groupe
2018/14
30 mai 2018
Impôts
2018/12
30 mai 2018
Interprétation du code 99084 dans l’annexe 5.14 des comptes consolidés
2018/09
30 mai 2018
Le tax shelter pour les arts de la scène
2018/02
21 mars 2018
Crédit d’impôt pour frais de recherche et de développement
2018/01
21 mars 2018
Déduction pour revenus d'innovation
2017/09
19 avril 2017
Traitement comptable des intérêts moratoires
2015/6
30 septembre 2015
Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme du 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation
2015/2
13 mai 2015
Traitement comptable de la réserve de liquidation ( Loi-programme du 19 décembre 2014) et de la cotisation distincte sur la réserve de liquidation
128-6
1 juin 1984
Comptabilisation des impôts sur le résultat
128-4
1 avril 1983
Versements anticipés d'impôts
128-3
10 avril 1983
Enrôlement complémentaire après la date de clôture
128-1
1 juin 1980
Imposition fiscale contestée
122/1
1 janvier 1980
Précompte immobilier - Enregistrement dans les comptes annuels
146/1
1 octobre 1984
Dettes fiscales et sociales - Intérêts moratoires
134/2
10 avril 1983
Provision immunisée pour passif social
134/1
10 avril 1983
Traitement dans la comptabilité et les comptes annuels de l'économie d'impôt introduit par l'arrêté royal n° 16 du 9 mars 1982
128/7
1 septembre 1989
Autres taxes et impôts à charge de tiers
128/2
8 avril 1981
Imposition fiscale contestée
121/3
1 mars 1995
Mouvements des capitaux propres
C105/1
1 mai 2000
Avantages fiscaux différés résultant de pertes à reporter