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entreprise de droit étranger
Advice theme: entreprise de droit étranger
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2011/11
16 mars 2011
Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières
2011/10
16 avril 2011
Le traitement comptable des scissions transfrontalières
2009/7
15 juillet 2009
Traitement comptable des fusions transfrontalières
2009/2
14 janvier 2009
Sociétés de droit étranger établies en Belgique: Champ d'application des articles 81, 82, 83 et 107 du Code des sociétés
110-8
1 septembre 1989
Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Reddition de comptes en cas de fermeture
110-4
1 octobre 1984
Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger - Application de l'article 10, § 2 de la loi comptable et de l'article 198 des lois sur les societies
168/1
1 décembre 1993
Traitement comptable des participations détenues dans des sociétés de droit étranger, ne disposant pas de tous les attributs de la personnalité juridique
117/2
1 juin 1980
Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés
117/1
1 mai 1979
Comptes annuels libellés en francs belges
110/2
1 décembre 1978
Documents à déposer en même temps que les comptes annuels (article 80 (nouveau) des lois sur les sociétés) - Publicité des sociétés étrangères ayant une succursale en Belgique (article 198 des lois sur les sociétés)
1/5bis
1 avril 1983
Succursales et sièges d'opérations en Belgique d'entreprises de droit étranger – Notion
1-5
1 juillet 1978
Entreprises de droit étranger : Succursales et sièges d'opérations en Belgique - Notion
1-1
1 août 1977
Entreprises de droit étranger ‐ Applicabilité de la loi et des arrêtés pris pour son exécution
1-2
1 août 1977
Entreprises de droit étranger: tenue et conservation en Belgique des livres, comptes et pièces justificatives