Advice theme: comptes annuels consolidés

2018/06

Succursales belges de sociétés de droit étranger : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication

2011/5

Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d’exclusion reprise à l’article 107, 4° de l’AR C.Soc.

12-5

Calcul sur base consolidée

114/3

Résultats afférents à des opérations effectuées avec des filiales

C106/1

Avis relatif à la consolidation horizontale en association avec des bureaux d’administration

C105/1

Avantages fiscaux différés résultant de pertes à reporter

C104/1

Avis CNC C104-1 - Publication des comptes consolidés sur une base volontaire ou en vertu d'une disposition réglementaire autre que celles de l'arrêté royal du 6 mars 1990 - Diffusion de comptes consolidés abrégés

C103/1

Effet dans le temps de l'abaissement des seuils d'exemption

C102

Passage à l'euro - Aspects relatifs aux comptes consolidés

C101

Plus-values ou moins-values réalisées lors de la cession de participations

C100

Inclusion dans les comptes consolidés des éléments de patrimoine et des résultats à la date de clôture des comptes consolidés