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2024/04
13 mars 2024
Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères
2019/01
12 mars 2019
Distribution de dividende et réduction de capital en nature
2016/1
9 mars 2016
Opérations relatives aux droits de souscription
2011/5
25 février 2011
Périmètre de consolidation: interprétation de la cause d’exclusion reprise à l’article 107, 4° de l’AR C.Soc.
2009/6
1 avril 2009
Traitement comptable des fusions
167-1
1 novembre 1992
Traitement comptable des options sur actions (considérées isolément) (Err., Bull. C.N.C. n° 30, février 1993, p. 8)
166/1
1 juin 1994
Traitement comptable des fusions
139-1
1 janvier 1984
Opérations relatives aux droits de souscription
169/2
1 février 1995
Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de cession-rétrocession
169/1
1 février 1995
Traitement dans les comptes des entreprises des opérations de prêt et d'emprunt de titres
167/2
1 novembre 1992
Traitement comptable des opérations de couverture et des positions couvertes sur actions
166/2
1 mai 2002
Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés
162/1
1 juin 1990
Traitement comptable de l'usufruit d'actions acquis à titre onéreux
157/2
1 mars 1991
Principe de réalisation (hors le cas de fusion)
152/4
1 décembre 1988
Actifs financiers non monétaires en devises (participations et actions)
151/2
1 mars 1995
Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves
139/8
1 juin 1998
Emission d'obligations avec droits de souscription, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, et d'actions assorties de droits de souscription à des actions à émettre ultérieurement
139/6
1 juin 1990
Actions avec warrant
139/3
1 juin 1988
Actions avec warrant
127/2
1 décembre 1993
Réduction de valeur sur actions - Provision pour risques relatifs à la partie non appelée
126/16
1 février 1999
Valeur d'acquisition des actions reçues à la suite d'une fusion réalisée à l'étranger
126/13
1 janvier 1997
Traitement comptable de l'achat, de la détention et de la réalisation de «strips VVPR»
R101/2
1 avril 1983
Actions affectées en garantie d'un mandat d'administrateur ou de commissaire