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établissement des comptes annuels
Advice theme: établissement des comptes annuels
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2020/08
22 juillet 2020
Possibilité de report de la date de l’assemblée générale ordinaire et du dépôt des comptes annuels (sociétés)
2020/07
16 juillet 2020
Possibilité de report de l’approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)
2011/12
4 mai 2011
Dérogation relative à la monnaie fonctionnelle: implications pratiques et procédure
173/7
1 février 1998
Arrondissement des comptes annuels en unités d'euros ou en milliers d'euros
173/3
1 février 1998
Précisions relatives à la date à partir de laquelle les entreprises (dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile) peuvent établir leurs comptes annuels
173/1
1 janvier 1997
Passage à l'euro : aspects de droit comptable
117/3
26 novembre 2008
Tenue de la comptabilité et établissement des comptes annuels dans une monnaie autre que l’euro
117/2
1 juin 1980
Monnaie en laquelle la comptabilité doit être tenue et les comptes annuels doivent être dressés
117/1
1 mai 1979
Comptes annuels libellés en francs belges
110/5
1 octobre 1977
Etablissement, approbation et publicité des comptes annuels
7-1
1 décembre 1977
Durée de l’exercice comptable