Article III.85

§ 1er.Les entreprises soumises à l'obligation comptable qui sont des entreprises au sens de l'article I.1, alinéa Ier, (a) ou (c) ou sociétés en nom collectif ou en commandite dont le chiffre d'affaires du dernier exercice, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, n'excède pas un montant fixé par le Roi, ont la faculté de ne pas tenir leur comptabilité selon les prescriptions des articles III.83 et III.84, à condition qu'ils tiennent sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates, au moins trois journaux, réglés de manière à suivre en détail:

  1. dans le premier, les mouvements des disponibilités en espèces ou en compte, avec émargement de l'objet des opérations et mention spéciale des prélèvements de fonds autres que pour les besoins de leur commerce, ainsi que les soldes journaliers en espèce;
  2. dans le deuxième, les achats et les importations effectués et les prestations reçues, émargés du montant, du mode et de la date des paiements qui s'y rapportent;
  3. dans le troisième, les ventes, les exportations et les prestations fournies, émargées du montant, du mode et de la date des encaissements qui s'y rapportent ainsi que les prélèvements en nature autres que pour les besoins de leur commerce.

Les prélèvements autres que pour les besoins du commerce, visés à l'alinéa 1er, 1° et 3°, peuvent faire l'objet de mentions journalières globales.

Le montant, le mode et la date des paiements et des encaissements ne doivent pas être inscrits dans les journaux visés à l'alinéa 1er, 2° et 3°, s'ils sont soit inscrits sur les factures reçues de fournisseurs ou sur le double des factures adressées aux clients, soit portés sur des relevés complets tenus en forme de comptes de fournisseurs ou de comptes de clients.

§ 2. Les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif qui n'excèdent pas un des critères visés au paragraphe 2 des articles respectifs 3:47 et 3:51 du Code des sociétés et des associations ne doivent pas tenir de comptabilité selon les prescrits des articles III.83 et III.84 lorsque les opérations se traduisant par des mouvements de disponibilités en espèces ou en comptes sont inscrites sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de date dans un livre comptable unique selon le modèle déterminé par le Roi.

Le livre est coté. Il est identifié par la dénomination de l'association ou de la fondation.

Le livre peut être tenu au moyen de registres reliés ou brochés, ou au moyen de systèmes informatisés.

S'il est tenu au moyen de registres reliés ou brochés, il est signé avant sa première utilisation et ensuite chaque année par les personnes qui représentent l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Le livre est tenu par ordre de dates, sans blancs ni lacunes, de manière à garantir la continuité matérielle ainsi que la régularité et l'irréversibilité des écritures. En cas de rectification, l'écriture primitive doit rester lisible.

Le livre tenu au moyen de registres reliés ou brochés est conservé en original pendant sept ans à partir du premier janvier de l'année qui suit sa clôture.

Lorsque le livre est tenu au moyen de systèmes informatisés, le support utilisé pour sa conservation assure l'inaltérabilité et l'accessibilité des données qui y sont enregistrées durant toute la durée de conservation prescrite à l'alinéa 6.

§ 3. Le paragraphe 2 s'applique par analogie aux centres d'opération visés aux articles 26octies, § 1er, et 45 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.