Article III.83

La comptabilité des entreprises soumises à l'obligation comptable couvre l'ensemble de leurs opérations, de leurs avoirs et droits de toute nature, de leurs créances, de leurs dettes, de leurs obligations et de leurs engagements de toute nature. La comptabilité des entreprises soumises à l'obligation comptable au sens de l'article III.82, § 1er, alinéa 1er, 1°, couvre toutefois ces éléments exclusivement en ce qui concerne leur activité professionnelle à titre indépendant; elle mentionne de manière distincte les moyens propres affectés à cette activité professionnelle.

Si une entreprise soumise à l'obligation comptable poursuit des activités distinctes, un système de comptes distinct sera introduit pour chacune de ces activités.

Lorsque l'activité d'une entreprise soumise à l'obligation comptable comporte, au titre de gérant ou d'associé, des opérations menées en société sans personnalité juridique, sa comptabilité est adaptée de manière à lui conférer le caractère complet défini à l'alinéa 1er, à la fois sous l'angle des rapports avec les tiers, d'une part, et des comptes que les associés et, le cas échéant, le gérant, ont à se rendre, d'autre part.

Les comptes de sociétés sans personnalité juridique sont tenus par les gérants ou associés dans leur propre comptabilité selon la méthode de l'intégration proportionnelle.