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Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
Titre Ier. Des associations sans but lucratif
Chapitre Ier. Associations sans but lucratif
Article 24
Article 24
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Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'acquittement du passif.
