Article 1

Le siège d'une association sans but lucratif belge, dénommée dans le présent chapitre " association ", est situé en Belgique.

L'association jouit de la personnalité juridique aux conditions définies dans le présent chapitre.

L'association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.