Chapitre I. Principes généraux

Les chapitres Ier, III et IV du Titre Ier du Livre II de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés sont applicables aux associations et aux fondations à l'exception de l'article 87 et moyennant les adaptations prévues par le présent titre.

Pour son application aux associations et aux fondations, l'article 82, §§ 1er et 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, est remplacé par la disposition suivante:

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Pour son application aux associations et aux fondations, l'article 83, alinéa 3 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est remplacé par la disposition suivante:

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