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Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Partie II. ...

Partie II. ...

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Article 23

...

Coordinated on

6 novembre 2018

This legal text is unofficial.

Table des matières

Partie I. Règles relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des ASBL, des fondations et des AISBL visées à l'article 17, § 3, 37, § 3, ou 53, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les AISBL et les fondations
Partie II. ...
- Article 23
Partie III. Règles relatives à la publicité des comptes annuels
Partie IV. Dispositions diverses et transitoires
Annexe Plan comptable minimum normalisé

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