Annexe Plan comptable minimum normalisé

Section I Plan comptable

Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels

Actif

Passif

Fonds social, provisions pour risques et charges et dettes à plus d'un an

10.

Fonds associatifs¹

100

Patrimoine de départ

101

Moyens permanents

1011

Moyens permanents reçus en espèces

1012

Moyens permanents reçus en nature

11.

12.

Plus-values de réévaluation

III

120

Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles²

121

Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles²

122

Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières²

124

Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie³

13.

Fonds affectés

130

Fonds affectés pour investissements

131

Fonds affectés pour passif social

132

Autres fonds affectés

14.

Résultat reporté (+) (-)

15.

Subsides en capital

151

Subsides en capital reçus en espèces

152

Subsides en capital reçus en nature

16.

Provisions

VII

160

Provisions pour pensions et obligations similaires

VII.A.1

161

Provisions pour charges fiscales

VII.A.2

162

Provisions pour grosses réparations et gros entretien

VII.A.3

163-165

Provisions pour autres risques et charges⁴

VII.A.4

168

Provisions pour dons et legs avec droit de reprise

VII.B

17.

Dettes à plus d'un an

VIII

170

Emprunts subordonnés

VIII.A.1

171

Emprunts obligataires non subordonnés

VIII.A.2

172

Dettes de location-financement et assimilées

VIII.A.3

173

Etablissements de crédit

VIII.A.4

1730

Dettes en compte

1731

Promesses

1732

Crédits d'acceptation

174

Autres emprunts

VIII.A.5

175

Dettes commerciales

VIII.B

1750

Fournisseurs

VIII.B.1

1751

Effets à payer

VIII.B.2

176

Acomptes reçus sur commandes

VIII.C

179

Autres dettes

VIII.D

1790

Productives d'intérêts

VIII.D.1

1791

Non-productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

VIII.D.2

1792

Cautionnements reçus en numéraire

VIII.D.3

Frais d'établissement, actifs immobilises et créances à plus d'un an

20.

Frais d'établissement⁵

200

Frais de constitution

201

Frais d'émission d'emprunts [...]

202

Autres frais d'établissement

204

Frais de restructuration

21.

Immobilisations incorporelles⁶

210

Frais de recherche et de développement

211

Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires

212

Goodwill

213

Acomptes versés

22.

Terrains et constructions⁶

III.A

220

Terrains

2201

Terrains appartenant à l'association en pleine propriété

III.A.1

2202

Autres terrains

III.A.2

221

Constructions

2211

Constructions appartenant à l'association en pleine propriété

III.A.1

2212

Autres constructions

III.A.2

222

Terrains bâtis⁷

2221

Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété

III.A.1

2222

Autres terrains bâtis

III.A.2

223

Autres droits réels sur des immeubles

2231

Autres droits réels sur des immeubles appartenant à l'association en pleine propriété

III.A.1

2232

Autres droits réels sur des immeubles

III.A.2

23.

Installations, machines et outillage⁶

III.B

231

Installations, machines et outillage appartenant à l'association en pleine propriété

III.B.1

232

Autres installations, machines et outillage

III.B.2

24.

Mobilier et matériel roulant⁶

III.C

241

Mobilier et matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété

III.C.1

242

Autres mobilier et matériel roulant

III.C.2

25.

Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires⁶

III.D

250

Terrains et constructions

251

Installations, machines et outillage

252

Mobilier et matériel roulant

26.

Autres immobilisations corporelles ⁶

III.E

261

Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété

III.E.1

262

Autres immobilisations corporelles

III.E.2

27.

Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés ⁶

III.F

28.

Immobilisations financières

IV.

280

Participations dans des sociétés liées

IV.A.1

2800

Valeur d'acquisition

2801

Montants non appelés (-)

2808

Plus-values actées

2809

Réductions de valeur actées (-)

281

Créances sur des entités liées

IV.A.2

2810

Créances en compte

2811

Effets à recevoir

2812

Titres à revenu fixe

2817

Créances douteuses

2819

Réductions de valeur actées (-)

282

Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

IV.B.1

2820

Valeur d'acquisition

2821

Montants non appelés (-)

2828

Plus-values actées

2829

Réductions de valeur actées (-)

283

Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

IV.B.2

2830

Créances en compte

2831

Effets à recevoir

2832

Titres à revenu fixe

2837

Créances douteuses

2839

Réductions de valeur actées (-)

284

Autres actions et parts

IV.C.1

2840

Valeur d'acquisition

2841

Montants non appelés (-)

2848

Plus-values actées

2849

Réductions de valeur actées (-)

285

Autres créances

IV.C.2

2850

Créances en compte

2851

Effets à recevoir

2852

Titres à revenu fixe

2857

Créances douteuses

2859

Réductions de valeur actées (-)

288

Cautionnements versés en numéraire

IV.C.2

29.

Créances à plus d'un an

290

Créances commerciales

V.A

2900

Clients

2901

Effets à recevoir

2906

Acomptes versés⁸

2907

Créances douteuses

2909

Réductions de valeur actées (-)

291

Autres créances

V.B

2910

Créances en compte

2911

Effets à recevoir

2915

Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

2916

Créances douteuses

2919

Réductions de valeur actées (-)

Stocks et commandes en cours d'exécution

Approvisionnements – Matières premières⁹

VI.A.1

300

Valeur d'acquisition¹⁰

309

Réductions de valeur actées (-)¹¹

31.

Approvisionnements – Fournitures⁹

VI.A.1

310

Valeur d'acquisition¹⁰

319

Réduction de valeur actées (-)¹¹

32.

En-cours de fabrication⁹

VI.A.2

320

Valeur d'acquisition

329

Réductions de valeur actées (-)¹¹

33.

Produits finis⁹

VI.A.3

330

Valeur d'acquisition¹⁰

339

Réductions de valeur actées (-)¹¹

34.

Marchandises⁹

VI.A.4

340

Valeur d'acquisition¹⁰

349

Réductions de valeur actées (-)¹¹

35.

Immeubles destinés à la vente⁹

VI.A.5

350

Valeur d'acquisition¹⁰

359

Réductions de valeurs actées (-)¹¹

36.

Acomptes versés sur achats pour stocks

VI.A.6

360

Acomptes versés

369

Réductions de valeur actées (-)¹¹

37.

Commandes en cours d'exécution ¹²

VI.B

370

Valeur d'acquisition

371

Bénéfice pris en compte

379

Réductions de valeur actées (-)¹³

Créances et dettes à un an au plus

40.

Créances commerciales ¹⁴

400

Clients

VII.A

IX.C.1¹⁵

401

Effets à recevoir

VII.A

404

Produits à recevoir¹⁶

VII.A

406

Acomptes versés¹⁷

VII.A

407

Créances douteuses

VII.A

409

Réductions de valeur actées (-)

VII.A

41.

41. Autres créances¹⁴

VII.B

410

411

TVA à récupérer

412

Impôts et précomptes à récupérer

4120 à 4124

4125 à 4127 Autres impôts et taxes belges

4128

Impôts et taxes étrangers

413

Subsides à recevoir

414

Produits à recevoir

415

Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

416

Créances diverses

417

Créances douteuses

418

Cautionnements versés en numéraire

419

Réductions de valeur actées (-)

42.

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année¹⁸

IX. A

(même subdivision que le compte)¹⁹

43.

Dettes financières

IX.B

430

Etablissements de crédit – Emprunts en compte à terme fixe

IX.B.1

431

Etablissements de crédit – Promesses

IX.B.1

432

Etablissements de crédit – Crédits d'acceptation

IX.B.1

433

Etablissements de crédit – Dettes en compte courant²⁰

IX.B.1

439

Autres emprunts

IX.B.2

44.

Dettes commerciales

440

Fournisseurs

VII.A²¹

IX.C.1

441

Effets à payer

IX.C.2

444

Factures à recevoir²²

IX.C.1

45.

Dettes fiscales, salariales et sociales

450

Dettes fiscales estimées

IX.E.1

4500 à 4504

4505 à 4507 Autres impôts et taxes belges

4508

Impôts et taxes étrangers

451

TVA à payer

IX.E.1

452

Impôts et taxes à payer

IX.E.1

4520 à 4524

IX.E.1

4525 à 4527 Autres impôts et taxes belges

IX.E.1

4528

Impôts et taxes étrangers

453

Précomptes retenus

IX.E.1

454

Office National de la Sécurité Sociale

IX.E.2

455

Rémunérations

IX.E.2

456

Pécules de vacances

IX.E.2

459

Autres dettes sociales

IX.E.2

46.

Acomptes reçus sur commandes

IX.D

48.

Dettes diverses

IX.F

480

Obligations et coupons échus

IX.F.1

483

Subsides à rembourser

IX.F.1

488

Cautionnements reçus en numéraire

IX.F.1

489

Autres dettes diverses

4890

Productives d'intérêts

IX.F.2

4891

Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

IX.F.3

49.

Comptes de régularisation et comptes d'attente

490

Charges à reporter

491

Produits acquis

492

Charges à imputer

493

Produits à reporter

499

Comptes d'attente

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

50.

Placements de trésorerie autres que des actions et parts, titres à revenu fixe et dépôts à terme

VIII

500

Valeur d'acquisition ^23bis

509

Réductions de valeur actées (-)

51.

Actions et parts

VIII

510

Valeur d'acquisition

511

Montants non appelés (-)

519

Réductions de valeur actées (-)

52.

Titres à revenu fixe

VIII

520

Valeur d'acquisition

529

Réductions de valeur actées (-)

53.

Dépôts à terme

VIII

530

De plus d'un an

531

De plus d'un mois et à un an au plus

532

D'un mois au plus

539

Réductions de valeur actées (-)

54.

Valeurs échues à l'encaissement²³

55.

Etablissements de crédit ²⁴

550 à 559 Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en:

...0

Comptes courants

...1

Chèques émis (-)²³

...9

Réductions de valeur actées (-)

57.

Caisses

570 à 577 Caisses-espèces

578

Caisses-timbres

58.

Virements internes

Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels

Charges

Produits

Charges

60.

Approvisionnements et marchandises²⁵

II.A

600

Achats de matières premières

II.A.1

601

Achats de fournitures

II.A.1

602

Achats de services, travaux et études

II.A.1

603

Sous-traitances générales

II.A.1

604

Achats de marchandises

II.A.1

605

Achats d'immeubles destinés à la vente

II.A.1

608

Remises, ristournes et rabais obtenus (-)²⁶

II.A.1

609

Variation des stocks

II.A.2

6090

de matières premières

6091

de fournitures

6094

de marchandises

6095

d'immeubles achetés destinés à la vente

61.

Services et biens divers

II.B

617

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association

618

Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail

62.

Rémunérations, charges sociales et pensions

II.C

620

Rémunérations et avantages sociaux directs

6200

Administrateurs ou gérants

6201

Personnel de direction

6202

Employés

6203

Ouvriers

6204

Autres membres du personnel

621

Cotisations patronales d'assurances sociales

622

Primes patronales pour assurances extra-légales

623

Autres frais de personnel

624

Pensions de retraite et de survie

6240

Administrateurs ou gérants

6241

Personnel

63.

Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges

630

Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations

II.D

6300

Dotations aux amortissements sur frais d'établissement

6301

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

6302

Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles

6308

Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles

6309

Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles

631

Réductions de valeur sur stocks

II.E

6310

Dotations

6311

Reprises (-)

632

Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution

II.E

6320

Dotations

6321

Reprises (-)

633

Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an

II.E

6330

Dotations

6331

Reprises (-)

634

Réductions de valeur sur créances commerciales a un an au plus

II.E

6340

Dotations

6341

Reprises (-)

635

Provisions pour pensions et obligations similaires

II.F

6350

Dotations

6351

Utilisations et reprises (-)

636

Provisions pour grosses réparations et gros entretien

II.F

6360

Dotations

6361

Utilisations et reprises (-)

637

Provisions pour autres risques et charges

II.F

6370

Dotations

6371

Utilisations et reprises (-)

638

Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise

II.F

6380

Dotations

6381

Utilisations et reprise (-)

64.

Autres charges d'exploitation

II.G

640

Charges fiscales d'exploitation

641

Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

642

Moins-values sur réalisation de créances commerciales

643

Dons

6431

Dons avec droit de reprise

6432

Dons sans droit de reprise

644-648

Charges d'exploitation diverses

649

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

65.

Charges financières

650

Charges des dettes

V.A

6500

Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes

6501

Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement

6502

Autres charges des dettes

6503

Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)

651

Réductions de valeur sur actifs circulants²⁸

V.B

6510

Dotations

6511

Reprises (-)

652

Moins-values sur réalisation d'actifs circulants²⁷

V.C

653

Charges d'escompte de créances

V.C

654

Différences de change²⁸

V.C

655

Ecarts de conversion des devises²⁸

V.C

656

Provisions à caractère financier

V.C

6560

Dotations

6561

Utilisations et reprises (-)

657-659

Charges financières diverses

V.C

66.

Charges exceptionnelles

VIII

660

Amortissements et réductions de valeur exceptionnels (dotations)

VIII.A

6600

sur frais d'établissement

6601

sur immobilisations incorporelles

6602

sur immobilisations corporelles

661

Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)

VIII.B

662

Provisions pour risques et charges exceptionnels

VIII.C

6620

Dotations

6621

Utilisations (-)

663

Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés

VIII.D

664-668

Autres charges exceptionnelles

VIII.E

669

Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

67.

Impôts

670

Impôts sur les revenus

6701

Précompte immobilier

6702

Précompte mobilier

6703

Autres impôts sur les revenus

671

Taxe annuelle compensatoire des droits de succession

69.

Affectations et prélèvements

690

Résultat négatif de l'exercice antérieur reporté

691

Transfert aux fonds affectés

693

Résultat positif à reporter

Produits

70.

Chiffre d'affaires

700-707

Ventes et prestations de services

708

Remises, ristournes et rabais accordés (-)²⁹

71.

Variation des stocks et des commandes en cours d'exécution

I.B

712

Des en-cours de fabrication

713

Des produits finis

715

Des immeubles construits destines à la vente

717

Des commandes en cours d'exécution

7170

Valeur d'acquisition

7171

Bénéfice pris en compte

72.

Production immobilisée

Cotisations, dons, legs et subsides³⁰

I.D

730

Cotisation (versement) membres associés

731

Cotisation (versement) membres adhérents

732

Dons sans droit de reprise (+/-)

733

Dons avec droit de reprise (+/-)

734

Legs sans droit de reprise (+/-)

735

Legs avec droit de reprise (+/-)

736

Subside en capital et en intérêts

737

Subsides d'exploitation

738

Montants compensatoires destinés à réduire le coût salarial

74.

Autres produits d'exploitation

I.E

740

741

Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

742

Plus-values sur réalisation de créances commerciales

743-749

Produits d'exploitation divers

75.

Produits financier

I.E

750

Produits des immobilisations financières

IV.A

751

Produits des actifs circulants³¹

IV.B

752

Plus-values sur réalisation d'actifs circulants³¹

IV.B

753

754

Différences de change ³²

IV.C

755

Ecarts de conversion des devises³²

IV.C

756-759

Produits financiers divers

IV.C

76.

Produits exceptionnels

VII

760

Reprises d'amortissements et de réduction de valeur

VII.A

7600

sur immobilisations incorporelles

7601

sur immobilisations corporelles

761

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

VII.B

762

Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

VII.C

763

Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés

VII.D

764-769

Autres produits exceptionnels

VII.E

79.

Affectations et prélèvements

790

Résultat positif de l'exercice antérieur reporté

791

Prélèvement sur les fonds affectés

792

Prélèvement sur les fonds de l'association

792

Résultat négatif à reporter

Droits et engagements hors bilan^{33 34}

00.

Garanties constituées par des tiers pour compte de l'association

000

Créanciers de l'association, bénéficiaires de garanties de tiers

001

Tiers constituants de garanties pour compte de l'association

01.

Garanties personnelles constituées pour compte de tiers

010

Débiteurs pour engagements sur effets en circulation

011

Créanciers d'engagements sur effets en circulation

0110

Effets cédés par l'association sous son endos

0111

Autres engagements sur effets en circulation

012

Débiteurs pour autres garanties personnelles

013

Créanciers d'autres garanties personnelles

02.

Garanties réelles constituées sur avoirs propres

020

Créanciers de l'association, bénéficiaires de garanties réelles

021

Garanties réelles constituées pour compte propre

022

Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles

023

Garanties réelles constituées pour compte de tiers

03.

Garanties reçues

032

Garanties reçues

033

Constituants de garanties

04.

Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association

040

Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'association de biens et de valeurs

041

Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association

05.

Engagements d'acquisition et de cession d'immobilisations

050

Engagements d'acquisition

051

Créanciers d'engagements d'acquisition

052

Débiteurs pour engagements de cession

053

Engagements de cession

06.

Marchés à terme

060

Marchandises achetées à terme – à recevoir

061

Créanciers pour marchandises achetées à terme

062

Débiteurs pour marchandises vendues à terme

063

Marchandises vendues à terme – à livrer

064

Devises achetées à terme – à recevoir

065

Créanciers pour devises achetées à terme

066

Débiteurs pour devises vendues à terme

067

Devises vendues à terme – à livrer

07.

Biens et valeurs de tiers détenus par l'association

070

Droits d'usage à long terme

0700

Sur terrains et constructions

0701

Sur installations, machines et outillage

0702

Sur mobilier et matériel roulant

071

Créanciers de loyers et redevances

072

Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon

073

Commettants et déposants de biens et de valeurs

074

Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiers

075

Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits

09.

Droits et engagements divers

A ventiler entre d'une part le patrimoine de départ, c'est-à-dire le patrimoine de l'association au premier jour du premier exercice comptable auquel s'appliquent les dispositions du présent arrêté et d'autre part les moyens permanents, à savoir les dons, legs et subsides destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité de l'association.

Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

⁴

A ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l'article 54, litt c) de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

⁵

Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci.

⁶

Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs:

1°	à la valeur d'acquisition,
2°	aux plus values actées,
3°	aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.

Les entreprises ont toutefois la faculté de regrouper les plus- values, ainsi que les amortissements et réductions de valeur actés dans des comptes portant respectivement les indices 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent.

Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.

⁷

Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements.

⁸

Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

⁹

La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après doivent être ouverts:

1°

valeur d'acquisition,

2°

réductions de valeur actées,

portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.

¹⁰

Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur.

¹¹

Article 70 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

¹²

La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.

¹³

Article 72 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

¹⁴

Le transfert à ces comptes des créances à plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.

¹⁵

Clients dont le compte présente un solde créditeur.

¹⁶

Les produits à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte “400 Clients” ou être rattachés aux comptes des clients.

¹⁷

Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

¹⁸

Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.

¹⁹

Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.

²⁰

Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.

²¹

Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur.

²²

Les factures à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte “440 Fournisseurs” ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.

^23bis

La dénomination du compte 500 peut être adaptée si le compte 500 peut être subdivisé en fonction de la nature des placements de trésorerie même.

²³

Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte 55 “Etablissements de crédit”.

²⁴

Si un compte courant présente en fin d'exercice un solde en faveur de l'établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte “433 Etablissements de crédit – Dettes en compte courant”. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.

²⁵

La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3.

²⁶

Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats; les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés.

²⁷

Créances (autres que commerciales), placements de trésorerie, valeurs disponibles.

²⁸

Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.

²⁹

Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés.

³⁰

L'association, peut, au moyen d'une subdivision, distinguer parmi les dons ceux conférant une déduction fiscale au donateur.

³¹

Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles.

³²

³³

Les associations ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.

³⁴

Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5.

1Abrogé par l'Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 À III.95 du code de droit Economique.

Section II. Détermination du contenu de certains comptes

00 Garanties constituées par des tiers pour compte de l'association
Ce compte enregistre les sûretés, réelles ou personnelles, constituées par des tiers en faveur des créanciers de l'association pour garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que celle-ci a contractés envers eux.

01 Garanties personnelles constituées pour compte de tiers
Ce compte enregistre les sûretés personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'association en faveur de tiers, en vue de garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que ceux-ci ont contractés à l'égard de leurs créanciers, autres que l'association considérée.
Les engagements sur effets sont ceux qui résultent pour l'association d'effets en circulation tirés, endossés ou avalisés par elle, à l'exception des acceptations bancaires tirées par l'association.

02 Garanties réelles constituées sur avoirs propres
Ce compte enregistre les sûretés réelles constituées sur les avoirs propres de l'association ou irrévocablement promises par elle, en vue de garantir la bonne fin des dettes et engagements, actuels ou potentiels, soit de l'association elle-même, soit de tiers.
Les comptes 021 et 023 relatifs aux sûretés constituées distingueront, le cas échéant, les catégories d'actifs qu'elles grèvent.

03 Garanties reçues
Ce compte enregistre les sûretés réelles ou personnelles reçues par l'association en garantie des dettes et engagements, actuels ou potentiels, contractés envers elle par des tiers, à l'exception des garanties et cautionnements en espèces.

04 Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l'association
Ce compte enregistre les biens et valeurs qui, à l'égard des tiers appartiennent à une tierce personne mais dont les risques incombent à l'association et les profits lui reviennent, telles les conventions de portage, lorsque ces biens et valeurs ne peuvent être inscrits au bilan.

05 Engagements d'acquisition et de cession d'immobilisations
Ce compte enregistre au titre d'engagements d'acquisition, les commandes passées et les engagements d'achat à l'option de tiers et, au titre d'engagements de cession, les commandes acceptées ainsi que les options conférées à des tiers sur les avoirs de l'association.
Ne doivent toutefois pas faire l'objet d'un enregistrement, les engagements d'acquisition et de cession qui relèvent de l'activité courante de l'association et qui ne sont pas susceptibles d'avoir une influence importante sur son patrimoine ou sur ses résultats.

06 Marchés à terme
Ce compte enregistre sous les comptes prévus à cet effet les marchés à terme conclus à l'achat d'une part, à la vente d'autre part, portant sur des marchandises et sur des devises étrangères ainsi que, corrélativement, les engagements de paiement ou les créances qui en résultent.

07 Biens et valeurs de tiers détenus par l'association
Ce compte enregistre, dans des comptes distincts:

les droits relatifs à l'usage à long terme de biens appartenant à des tiers et les engagements corrélatifs, dans la mesure où ces droits et engagements ne sont pas mentionnés au bilan;
les biens et valeurs de tiers confiés à l'association en dépôt, en consignation ou à façon ainsi que les engagements corrélatifs envers les déposants et commettants;
les biens et valeurs détenus par l'association à un autre titre pour le compte ou aux risques et profits de tiers ainsi que les engagements corrélatifs.