Titre II. Adaptations aux obligations relatives aux critères d'évaluation d'inventaire

Le chapitre II du Titre Ier du Livre II de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est applicable aux associations et aux fondations à l'exception des articles 39, 76, 78, §§ 3 à 8, et 81, moyennant les adaptations et aux conditions prévues par le présent titre.

Les opérations visées à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont comptabilisées par les personnes morales concernées conformément, selon le cas, à l'article 78, §§ 1er et 2, 79, 80 ou 80bis de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Les paragraphes 2 et 3 de l'article 37 du présent arrêté royal sont applicables par analogie.

Pour leur application aux associations et aux fondations, les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés sont modifiées comme suit:

1. L'article 31 est complété par un alinéa libellé comme suit:
   (...)
2. Dans l'article 57, § 3, 1°, les mots “aux réserves” sont remplacés par les mots “au fonds affecté”. Dans l'article 57, § 3, le 2° est omis.
3. A l'article 58, les mots “la rentabilité” sont remplacés par les mots “l'activité”. 
4. L'article 61, § 1er, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant:
   (...)
5. L'article 64, § 1er, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant:
   (...)
6. L'article 64 est complété par un § 3 libellé comme suit:
   (...)
7. L'article 67 est complété par un § 3 libellé comme suit:
   (...)
8. A l'article 69, le mot “reçus” est inséré entre les mots “immeubles” et “destinés”.