Pour leur application aux associations et aux fondations, les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés sont modifiées comme suit:
- L'article 31 est complété par un alinéa libellé comme suit:
(...) - Dans l'article 57, § 3, 1°, les mots “aux réserves” sont remplacés par les mots “au fonds affecté”. Dans l'article 57, § 3, le 2° est omis.
- A l'article 58, les mots “la rentabilité” sont remplacés par les mots “l'activité”.
- L'article 61, § 1er, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant:
(...) - L'article 64, § 1er, alinéa 1er est remplacé par le texte suivant:
(...) - L'article 64 est complété par un § 3 libellé comme suit:
(...) - L'article 67 est complété par un § 3 libellé comme suit:
(...) - A l'article 69, le mot “reçus” est inséré entre les mots “immeubles” et “destinés”.