§ 1er. Pour son application par les associations et les fondations, l'article 95, § 1er, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est adapté de la manière suivante:
(...)
Chapitre IV. Contenu de certaines rubriques
Section I. Contenu de certaines rubriques du bilan
Article 19
Section II. Contenu de certaines rubriques du compte de résultats
Article 20
Pour son application par les associations et les fondations, l'article 96 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est adapté de la manière suivante:
(...)