Skip to main content
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
  • nl
  • fr

Secondary menu FR

  • Actualités
  • Newsletter

You are here

  • Home
  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre II. Comptes consolidés
  • Chapitre V. La mise en équivalence
  • Article 156

Article 156

Affichage multilingue

Lorsqu'une société mise en équivalence établit des comptes consolidés, les dispositions du présent chapitre sont applicables par référence aux comptes consolidés de cette société.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
    • Titre II. Comptes consolidés
      • Chapitre I. Périmètre de consolidation
      • Chapitre II. Principes généraux
      • Chapitre III. Règles d'évaluation
      • Chapitre IV. Méthodes de consolidation
      • Chapitre V. La mise en équivalence
        • Article 151
        • Article 152
        • Article 153
        • Article 154
        • Article 155
        • Article 155/1
        • Article 156
        • Article 157
      • Chapitre VI. Structure des comptes consolidés
      • Chapitre VII. ...
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

CBN - CNC
City Atrium
Rue du progrès 50 - 8e étage
1210 Bruxelles

Contact
Tel +32 (0)2 221 83 00
Email cnc-cbn@cnc-cbn.be

Footer menu FR

  • Organisation
  • Emplois
  • Déclaration d'accessibilité

2018 © CNC-CBN

Created by dazzle