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Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
PARTIE 1re. Dispositions générales.
LIVRE 3. Les comptes annuels.
TITRE 1er. Comptes annuels des sociétés dotées de la personnalité juridique.
CHAPITRE 1er. Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de publicité.
Section 2. Le rapport de gestion.
Article 3:5
Article 3:5
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L’organe d’administration établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.
