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Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Partie I. Règles relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des ASBL, des fondations et des AISBL visées à l'article 17, § 3, 37, § 3, ou 53, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les AISBL et les fondations
Livre I. Adaptations apportées aux obligations résultant, pour les ASBL, les fondations et les AISBL visées à l'art. 17, § 3, 37, § 3, ou 53, § 3, de la loi du 27 juin 1921, des disp. de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises
Titre IV. Adaptations aux obligations relatives à la forme et au contenu des comptes annuels
Chapitre IV. Contenu de certaines rubriques
Section II. Contenu de certaines rubriques du compte de résultats
Article 20
Article 20
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Pour son application par les associations et les fondations, l'
article 96
de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés est adapté de la manière suivante:
(...)
