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Arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Partie I. Règles relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des ASBL, des fondations et des AISBL visées à l'article 17, § 3, 37, § 3, ou 53, § 3, de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les AISBL et les fondations
Livre I. Adaptations apportées aux obligations résultant, pour les ASBL, les fondations et les AISBL visées à l'art. 17, § 3, 37, § 3, ou 53, § 3, de la loi du 27 juin 1921, des disp. de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises
Titre IV. Adaptations aux obligations relatives à la forme et au contenu des comptes annuels
Chapitre II. Comptes annuels complets
Section IIbis. ...
Section IIbis. ...
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Article 14
...
