Le bilan doit être établi selon le schéma suivant :
ACTIF
I. Frais d'établissement
Actifs immobilisés
II. Immobilisations incorporelles
III. Ecarts de consolidation
IV. Immobilisations corporelles 1 2
V. Immobilisations financières
A. Sociétés mises en équivalence
1. Participations
2. Créances
B. Autres entreprises
1. Participations, actions et parts
2. Créances
Actifs circulants
VI. Créance à plus d'un an 1
VII. Stocks et commandes en cours d'exécution 1 3
VIII. Créances à un an au plus 1
IX. Placements de trésorerie 1
X. Valeurs disponibles
XI. Comptes de régularisation
Total de l'actif
PASSIF
Capitaux propres
I. Capital 1
II. Primes d'émission
III. Plus-values de réévaluation
IV. Réserves 4
V. Ecarts de consolidation
VI. Ecarts de conversion (+) (-)
VII. Subsides en capital
Intérêts de tiers
VIII. Intérêts de tiers
Provisions, impôts différés et latences fiscales
IX. A. Provisions pour risques et charges 1
B. Impôts différés et latences fiscales
Dettes
X. Dettes à plus d'un an 1
XI. Dettes à un an au plus 1
XII. Comptes de régularisation
Total du passif
- 1 a b c d e f g h i Subdivisés de la manière prévue au titre premier, chapitre III, section II, sous-section première du présent livre.
- 2Les sociétés consolidantes ont la faculté de regrouper les rubriques « III. B. Installations, machines et outillage » et « III. C. Mobilier et matériel roulant », telles que prévues par le titre premier du présent livre. En ce cas les mentions au point IX de l'annexe consolidée relatives aux rubriques III. B. et III. C. peuvent également être regroupées.
- 3Sans préjudice de l'application de l'article 158, § 1er, alinéa 2.
- 4Y compris le résultat reporté.