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  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre II. Comptes consolidés
  • Chapitre II. Principes généraux
  • Article 115

Article 115

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Les comptes consolidés doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble consolidé.

Si l'application des dispositions du présent titre ne suffit pas pour satisfaire à ce prescrit, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
    • Titre II. Comptes consolidés
      • Chapitre I. Périmètre de consolidation
      • Chapitre II. Principes généraux
        • Article 113
        • Article 114
        • Article 115
        • Article 116
        • Article 117
        • Article 118
        • Article 119
        • Article 120
        • Article 121
        • Article 122
        • Article 123
        • Article 124
      • Chapitre III. Règles d'évaluation
      • Chapitre IV. Méthodes de consolidation
      • Chapitre V. La mise en équivalence
      • Chapitre VI. Structure des comptes consolidés
      • Chapitre VII. ...
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

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