Advice theme: réserves immunisées

2016/21

Actualisation d'impôts différés (mise à jour)

2015/1

Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l’investisseur (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015)

2013/15

Le traitement comptable de la déduction majorée de certains frais qui a été fiscalement admise au-delà du montant des frais réellement faits ou supportés moyennant le respect de la condition d’intangibilité

2012/11

Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés

2012/7

Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de l’investisseur

2011/11

Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières

2011/10

Le traitement comptable des scissions transfrontalières

2009/7

Traitement comptable des fusions transfrontalières

131-1

Transfert de bénéfices aux réserves immunisées - Traitement de la réserve d'investissement dans les comptes annuels

113-4

Incorporation au capital de plus-values de reevaluation

147/3

Plus-values sur titres émis ou garantis par des organismes publics et visés par l'article 513 du C.I.R. (nouveau)

134/2

Provision immunisée pour passif social

131/2

Alimentation et prélèvements - Traitement comptable

121/3

Mouvements des capitaux propres