Advice theme: immobilisations corporelles

2022/08

Changement de référentiel comptable

2016/2

Traitement comptable de subsides reçus pour l’acquisition d’immobilisations mises à disposition

2011/14

Plus-values de réévaluation

162-2

Traitement comptable chez l'usufruitier (emphytéote, superficiaire) et chez le nu-propriétaire (tréfoncier) d'opérations d'acquisition ou de vente d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur immobilisations corporelles

150/3

Construction érigée sur terrain d'autrui

126-11

Inclusion de charges d'intérêt dans la valeur d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles

126-10

Immobilisation acquise pour un prix variable dépendant du bénéfice ultérieur du cessionnaire

112-7

Amortissements de biens réévalués

112-3

Amortissement d'actifs immobilisés dont la valeur réelle dépasse leur valeur comptable

158/1

Traitement comptable de l'acquisition, de l'amortissement et de l'exploitation en concession d'une ressource naturelle

150/4

Investissement tendant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie -Programme intégré de gestion de l'énergie

150/2

Coût de raccordements ou d'installations devenant la propriété de tiers

150/1

Immobilisations corporelles - Distinction par rapport aux stocks

126/12

Comptabilisation des indemnités d'éviction versées par le propriétaire et du coût des travaux à charge du vendeur

113/5

Réévaluations d'actifs immobilisés opérées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983

106/4

Clause de réserve de propriété - Pacte commissoire exprès - Traitement comptable

3/1

Date à laquelle l'acquisition ou la vente d'un immeuble doit être enregistrée en comptabilité