Advice theme: critères

2024/08

Impact de la hausse des critères de taille pour les A(I)SBL et fondations

2024/07

Impact de la hausse des critères de taille pour les sociétés

2022/03

Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations

2018/22

Critères de taille – Calcul alternatif du chiffre d'affaires sur base consolidée ou agrégée

2017/10

Critères de taille de l’article 15 C.Soc. – Sociétés liées – Différentes dates de clôture – Modification du périmètre de consolidation

2017/03

Critères de taille – Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois (mise à jour)

2016/3

Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 C.Soc.

2010/5

Calcul des critères de l’article 15 C.Soc.

114/7

Condominium

114/5

La notion d'entreprise liée

12/3

Champ d'application des arrêtés d'exécution - Moyenne annuelle du personnel occupé

C103/1

Effet dans le temps de l'abaissement des seuils d'exemption