Advice theme: continuité

2024/01

Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale

2022/12

Traitement comptable des opérations de scission de sociétés

2022/08

Changement de référentiel comptable

2022/07

Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une ASBL ou d’une AISBL

2022/06

Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une société

2022/05

Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL

2022/04

Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d’une SRL, d’une SC, d’une SA, d’une SE ou d’une SCE

2022/01

Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif

2021/14

Analyse au regard du droit des comptes annuels de la procédure de sonnette d’alarme sous le CSA

2021/10

Traitement comptable des opérations de fusions de sociétés

2018/18

Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société

2016/22

Conservation des livres et pièces justificatives en cas de tenue de comptabilité informatisée

2013/1

Traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations

2012/11

Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés

2011/11

Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières

2011/10

Le traitement comptable des scissions transfrontalières

2011/2

Transfert en Belgique du siège d’une société constituée sous l'empire d'un droit étranger : répercussions sur la tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels