Les opérations d’une succursale établie à l’étranger d’une entreprise de droit belge, qui font l’objet dans ce pays d’une inscription dans un système distinct de journaux et de comptes peuvent ne pas être comprises dans l’écriture récapitulative prévue à l’article III.84 du Code de droit économique, lorsque la comptabilité de cette succursale est tenue conformément aux règles ou usages en vigueur dans ce pays étranger, adaptée le cas échéant en vue de l’application de l’alinéa 2.

Les soldes des comptes de cette succursale sont intégrés au moins semestriellement dans la comptabilité centrale de l’entreprise.