Titre 1er. Règles concernant la comptabilité simplifiée des personnes physiques, des organisations sans personnalité juridique, des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple.

Les entreprises soumises à des obligations comptables qui sont des entreprises au sens de l’article I.1, alinéa 1er, (a) ou (c) du Code de droit économique, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite ont la faculté, de tenir une comptabilité simplifiée conforme à l’article III.85, § 1er, du Code de droit économique pour autant que leur chiffre d’affaires du dernier exercice, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, n’excède pas 500.000 euros.

Le montant fixé à l’alinéa 1er est porté à 620.000 euros pour les entreprises visées à l’alinéa 1er qui pratiquent à titre principal la vente au détail d’hydrocarbures, gazeux ou liquides, destinés à la propulsion des véhicules automobiles circulant sur la voie publique.

Lorsque l’exercice a une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, les montants de 500.000 euros et de 620.000 euros, visés à l’article 1er sont multipliés par une fraction dont le dénominateur est 12 et le numérateur le nombre de mois compris dans l’exercice considéré, tout mois commencé étant compté pour un mois complet.

Les entreprises soumises à des obligations comptables qui sont des entreprises au sens de l’article I.1., alinéa 1er, (a) ou (c) du Code de droit économique, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite, qui commencent leur activité, peuvent tenir leur comptabilité de la manière prévue à l’article III.85, § 1er, du Code de droit économique, pour autant qu’il résulte de prévisions faites de bonne foi que le chiffre d’affaires, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, qui sera réalisé au terme du premier exercice n’excèdera pas le montant prévu à l’article 1er, calculé le cas échéant conformément à l’article 2.