Sont soumises aux dispositions du présent titre, les entreprises soumises à des obligations comptables visées à l'article III.82 du Code de droit économique à l'exception :

1. des succursales établies en Belgique par des entreprises étrangères lorsque ces succursales n'ont pas de produits propres liés à la vente de biens ou à la prestation de services à des tiers ou à des biens livrés ou à des services prestés à l'entreprise étrangère dont elles relèvent, et dont les charges de fonctionnement sont supportées entièrement par cette dernière ;
2. des associations et des fondations.

Le plan comptable visé à l'article III.84, alinéa 7, du Code de droit économique, doit être conforme dans sa teneur, sa présentation et sa numérotation, au plan comptable minimum normalisé, visé à l'annexe 1re du présent arrêté.

Le libellé des comptes prévus au plan comptable minimum normalisé peut être adapté aux caractéristiques propres de l'activité, du patrimoine et des produits et charges de l'entreprise.

Les comptes prévus au plan comptable minimum normalisé qui sont sans objet pour une entreprise ne doivent pas figurer dans son plan comptable.