Skip to main content
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
Home

Main menu FR

  • Accueil
  • Organisation
  • Avis
  • DIDC
  • Législation
  • Calendrier
  • FAQ
  • Contact
  • nl
  • fr

Secondary menu FR

  • Actualités
  • Newsletter

You are here

  • Home
  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre II. Comptes consolidés
  • Chapitre IV. Méthodes de consolidation
  • Section I. Principes généraux
  • Article 133

Article 133

Affichage multilingue

Les comptes consolidés font apparaître le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble consolidé comme s'il s'agissait d'une seule société.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
    • Titre II. Comptes consolidés
      • Chapitre I. Périmètre de consolidation
      • Chapitre II. Principes généraux
      • Chapitre III. Règles d'évaluation
      • Chapitre IV. Méthodes de consolidation
        • Section I. Principes généraux
          • Article 133
          • Article 134
          • Article 135
        • Section II. La consolidation par intégration globale
        • Section III. La consolidation par intégration proportionnelle
      • Chapitre V. La mise en équivalence
      • Chapitre VI. Structure des comptes consolidés
      • Chapitre VII. ...
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

CBN - CNC
City Atrium
Rue du progrès 50 - 8e étage
1210 Bruxelles

Contact
Tel +32 (0)2 221 83 00
Email cnc-cbn@cnc-cbn.be

Footer menu FR

  • Organisation
  • Emplois
  • Déclaration d'accessibilité

2018 © CNC-CBN

Created by dazzle