Section III/1. Microschéma des comptes annuels : schéma du bilan, schéma du compte de résultats et contenu de l'annexe

Le bilan est établi selon le schéma suivant :

ACTIF

I.         Frais d'établissement

Actifs immobilisés

II.        Immobilisations incorporelles

III.       Immobilisations corporelles

           A.        Terrains et constructions

           B.        Installations, machines et outillage

           C.        Mobilier et matériel roulant

           D.       Location-financement et droits similaires

           E.        Autres immobilisations corporelles

           F.        Immobilisations en cours et acomptes versés

IV.      Immobilisations financières

Actifs circulants

V.        Créances à plus d'un an

           A.        Créances commerciales

           B.        Autres créances

VI.      Stocks et commandes en cours d'exécution

          A.        Stocks

          B.        Commandes en cours d'exécution

VII.     Créances à un an au plus

          A.        Créances commerciales

          B.        Autres créances

VIII.    Placements de trésorerie

IX.       Valeurs disponibles

X.        Comptes de régularisation

Total de l'actif

PASSIF

Capitaux propres

I.         Capital

           A.        Capital souscrit

           B.        Capital non appelé

II.        Primes d'émission

III.       Plus-values de réévaluation

IV.      Réserves

           A.        Réserve légale

           B.        Réserves indisponibles

                      1.        Pour actions propres

                      2.        Autres

           C.        Réserves immunisées

           D.       Réserves disponibles

V.        Bénéfice (perte) reporté(e)

VI.      Subsides en capital

VIbis. Avance aux associés sur répartition de l'actif net (-)

Provisions et impôts différés

VII.     A.       Provisions pour risques et charges

                    1.        Pensions et obligations similaires

                    2.        Charges fiscales

                    3.        Grosses réparations et gros entretien

                    4.        Obligations environnementales

                    5.        Autres risques et charges

           B.        Impôts différés

Dettes

VIII.    Dettes à plus d'un an

           A.        Dettes financières

                   1.        Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées

                   2.        Autres emprunts

          B.        Dettes commerciales

          C.        Acomptes reçus sur commandes

          D.       Autres dettes

IX.       Dettes à un an au plus

          A.        Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

          B.        Dettes financières

                   1. Etablissements de credit

                   2. Autres emprunts

          C.        Dettes commerciales

                   1.        Fournisseurs

                   2.        Effets à payer

          D.       Acomptes reçus sur commandes

          E.        Dettes fiscales, salariales et sociales

                  1.        Impôts

                  2.        Rémunérations et charges sociales

          F.        Autres dettes

X.        Comptes de régularisation

Total du passif

Le compte de résultats est établi selon le schéma suivant :

I.         A. B.   Marge brute

           C.        Rémunérations, charges sociales et pensions

           D.       Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles

           E.        Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)

           F.        Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)

           G.       Autres charges d'exploitation

           H.       Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

I.         Charges d'exploitation non récurrentes

II.        Bénéfice (Perte) d'exploitation

III.       Produits financiers

            A.        Subsides en capital et en intérêts

            B.        Autres produits financiers

IV.      Charges financières

V.        Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts

VI.      A.       Prélèvement sur les impôts différés

          B.        Transfert aux impôts différés

VII.     Impôts sur le résultat

VIII.    Bénéfice (Perte) de l'exercice

IX.       A.       Prélèvement sur les réserves immunisées

           B.        Transfert aux réserves immunisées

X.        Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter

Affectations et prélèvements

           A.        Bénéfice (perte) à affecter

                       1.        Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter

                       2.        Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice precedent

           B.        Prélèvements sur les capitaux propres

           C.        Affectations aux capitaux propres

                       1.        Au capital et aux primes d'émission

                       2.        A la réserve légale

                       3.        Aux autres reserves

           D.       Résultat à reporter

                       1.        Bénéfice à reporter

                       2.        Perte à reporter

           E.        Intervention d'associés dans la perte

           F.        Bénéfice à distribuer

                      1.        Rémunération du capital1

                      2.        Administrateurs ou gérants1

                      3.        Employés

                      4.        Autres allocataires1

• 1a1b1cUniquement dans les sociétés à responsabilité limitée de droit belge.

L'annexe aux comptes annuels des microsociétés visées à l'article 15/1 du Code des sociétés comporte les données complémentaires mentionnées ci-après.

I.

La description résumée des règles d'évaluation qui président aux constitutions et ajustements d'amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges et réévaluations ; l'article 28, et en particulier le paragraphe 1er, alinéas 2, 3 et 4, est applicable. Les autres dispositions du présent arrêté royal imposant des informations additionnelles dans le résumé des règles d'évaluation ne sont pas d'application sauf si ces informations sont indispensables à la compréhension de la situation financière et des résultats de la microsociété.

II.

Un tableau des immobilisations (rubriques II, III et IV des immobilisations) comportant respectivement en ce qui concerne les immobilisations incorporelles, corporelles et financières, les données suivantes :

1. le montant de la valeur d'acquisition en fin de l'exercice précédent, leurs mouvements au cours de l'exercice (acquisitions, y compris les immobilisations produites, transferts et mises hors service, transferts d'une rubrique à une autre, ainsi que les autres mouvements pour les immobilisations financières) et le montant de ces mouvements en fin de l'exercice ;
2. les immobilisations incorporelles exceptées, le montant des plus-values en fin de l'exercice précédent, leurs mouvements au cours de l'exercice (plus-values actées, plus-values acquises de tiers, plus-values annulées, transferts d'une rubrique à une autre) et le montant de ces mouvements en fin de l'exercice ;
3. le montant des amortissements et les réductions de valeur en fin de l'exercice précédent, leurs mouvements au cours de l'exercice (actés ou repris via le compte de résultats, acquis de tiers, annulés, transférés d'une rubrique à une autre) et le montant de ces mouvements en fin de l'exercice ;
4. en ce qui concerne les immobilisations financières, les montants non appelés en fin de l'exercice précédent, leurs mouvements au cours de l'exercice ainsi que leurs montants en fin de l'exercice ;
5. le montant de la valeur comptable nette en fin de l'exercice.

III.

A.  Les indications suivantes relatives aux droits et engagements hors bilan :

1. le montant des garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers, avec mention séparée des effets de commerce en circulation endossés par la société ;
2. le montant des garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres, pour sûreté respectivement de ses dettes et engagements propres et des dettes et engagements de tiers, en mentionnant :

–   quant aux hypothèques, la valeur comptable des immeubles grevés et le montant de l'inscription ;

–   quant au gage sur fonds de commerce, le montant de l'inscription ;

–   quant aux gages (y compris la réserve de propriété) constitués sur d'autres actifs, la valeur comptable des actifs gagés ;

–   quant aux sûretés constituées sur actifs futurs, le montant des actifs en cause.

B.  Le montant, la nature et la forme des litiges importants et des autres engagements importants non visés ci-dessus. Le montant et la nature d'engagements envers d'entreprises liées ou associées sont mentionnés de façon distincte.

C.  Si les membres du personnel ou les dirigeants de la société bénéficient d'un régime complémentaire de pension de retraite ou de survie, une description succincte de ce régime et des mesures prises par la société pour couvrir la charge qui en résultera. En ce qui concerne les pensions, dont le service incombe à la société elle-même, le montant des engagements qui résultent pour elle de prestations déjà effectuées fait l'objet d'une estimation dont les bases et méthodes sont énoncées de manière succincte.

IV.

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance à raison de leurs fonctions, avec indication du taux d'intérêt, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé, ainsi que tout engagement né ou contracté en matière de pensions de retraite à l'égard des anciens membres des organes précités, avec indication du total pour chaque catégorie d'organes.

V.

Le nombre d'actions propres détenues respectivement par la société elle-même et par ses entreprises filiales ainsi que le montant du capital que ces actions représentent.