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  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre I. Comptes annuels
  • Chapitre II. Règles d'évaluation
  • Section III. Amortissements et réductions de valeur
  • Article 49

Article 49

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Les réductions de valeur ne peuvent être maintenues dans la mesure où elles excèdent en fin d'exercice une appréciation actuelle, selon les critères prévus à l'article 46, des dépréciations en considération desquelles elles ont été constituées.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
      • Chapitre I. Principes généraux
      • Chapitre II. Règles d'évaluation
        • Section I. Principes généraux
        • Section II. Valeur d'acquisition – Principes et exceptions
        • Section III. Amortissements et réductions de valeur
          • Article 45
          • Article 46
          • Article 47
          • Article 48
          • Article 49
        • Section IV. Provisions
        • Section V. Plus-values de réévaluation
        • Section VI. Règles particulières
      • Chapitre III. Structure des comptes annuels
      • Chapitre IV.
    • Titre II. Comptes consolidés
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

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