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  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre I. Comptes annuels
  • Chapitre II. Règles d'évaluation
  • Section III. Amortissements et réductions de valeur
  • Article 47

Article 47

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Les amortissements et les réductions de valeur sont spécifiques aux éléments de l'actif pour lesquels ils ont été constitués ou actés. Les éléments de l'actif dont les caractéristiques techniques ou juridiques sont entièrement identiques peuvent toutefois faire globalement l'objet d'amortissements ou de réductions de valeur.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
      • Chapitre I. Principes généraux
      • Chapitre II. Règles d'évaluation
        • Section I. Principes généraux
        • Section II. Valeur d'acquisition – Principes et exceptions
        • Section III. Amortissements et réductions de valeur
          • Article 45
          • Article 46
          • Article 47
          • Article 48
          • Article 49
        • Section IV. Provisions
        • Section V. Plus-values de réévaluation
        • Section VI. Règles particulières
      • Chapitre III. Structure des comptes annuels
      • Chapitre IV.
    • Titre II. Comptes consolidés
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

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