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Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
Titre I. Comptes annuels
Chapitre I. Principes généraux
Article 23
Article 23
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Les comptes annuels sont établis en conformité avec les dispositions du présent titre.
