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  • Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
  • Titre I. Comptes annuels
  • Chapitre I. Principes généraux
  • Article 22

Article 22

Affichage multilingue

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.

Ces documents forment un tout.

Les montants des comptes annuels sont exprimés en euros.

This legal text is unofficial.

Table des matières

  • Livre II. Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité
    • Titre I. Comptes annuels
      • Chapitre I. Principes généraux
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 27
      • Chapitre II. Règles d'évaluation
      • Chapitre III. Structure des comptes annuels
      • Chapitre IV.
    • Titre II. Comptes consolidés
    • Titre III. Publicité des comptes annuels et des comptes consolidés
  • Livre III/1. Le bilan social
  • Livre III/2. Le rapport sur les paiements aux gouvernements
  • Livre IV. Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire

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