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2018/09
30 mai 2018
Le tax shelter pour les arts de la scène
2015/7
9 septembre 2015
Traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production (conventions-cadres signées à partir du 1er janvier 2015)
2015/1
13 mai 2015
Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l’investisseur (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015)
2012/7
17 avril 2012
Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de l’investisseur
2012/6
21 mars 2012
Le traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production
2010/7
16 juin 2010
Traitement comptable du Tax shelter dans le chef de l’investisseur