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Advice theme: capital

2011/14
6 juillet 2011

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2011/11
16 mars 2011

Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières

2011/10
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113-4
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Affectation des plus-values de reevaluation

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Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves

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Réduction de capital par remboursement aux associés ou par dispense de libération

139/7
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Traitement dans les comptes de droits de souscription émis

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121/4
1 mars 1995

Présentation d'un tableau de variations des capitaux propres et d'affectation du résultat de l'exercice

121/3
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Mouvements des capitaux propres

121/1
1 janvier 1980

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