Advice theme: capital

2020/13

Passage de la société coopérative à capital à la société sans capital

2020/01

Dépôt des comptes statutaires à la Banque nationale de Belgique : nouveaux modèles de comptes annuels

2019/14

Passage de la SPRL à capital à la SRL sans capital

2011/14

Plus-values de réévaluation

2011/11

Le traitement comptable de scissions partielles transfrontalières

2011/10

Le traitement comptable des scissions transfrontalières

2010/4

Ecarts de conversion qui apparaissent lors de la conversion du capital suite à l’obtention d’une dérogation en matière de monnaie fonctionnelle

2009/7

Traitement comptable des fusions transfrontalières

113-4

Incorporation au capital de plus-values de reevaluation

113-3

Affectation des plus-values de reevaluation

151/2

Imputation dans le chef de l'actionnaire d'un remboursement de capital ou de prime d'émission ou d'une répartition de réserves

151/1

Réduction de capital par remboursement aux associés ou par dispense de libération

139/7

Traitement dans les comptes de droits de souscription émis

121/5

Traitement comptable de l'amortissement du capital

121/4

Présentation d'un tableau de variations des capitaux propres et d'affectation du résultat de l'exercice

121/3

Mouvements des capitaux propres

121/1

Prélèvements sur le capital, sur la prime d'émission, sur les réserves, sur le report à nouveau