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2010/10
14 juillet 2010
Durée de l’exercice
174/1
1 février 1997
Les principes d'une comptabilité régulière
7-1
1 décembre 1977
Durée de l’exercice comptable
7/4
1 décembre 1981
Etablissement de l'inventaire
7/3
1 avril 1981
Livre dans lequel sont transcrits les comptes annuels et les pièces de l'inventaire - Indication des règles d'évaluation