Advice theme: fusion

2022/13

Traitement comptable des fusions d’associations et de fondations

2022/01

Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif

2021/15

Associations et fondations : compensation des fonds négatifs

2021/10

Traitement comptable des opérations de fusions de sociétés

2018/23

Début de l'exercice comptable

2012/11

Transfert de fonds propres dans le cadre d’une fusion, scission ou scission partielle réalisée en continuité comptable et en continuité fiscale et article 78, § 8, de l’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés

2009/16

Conversion du capital lors de fusions transfrontalières

2009/7

Traitement comptable des fusions transfrontalières

2009/6

Traitement comptable des fusions

166/2

Traitement comptable de certaines opérations visées à l'article 677 du Code des sociétés

126/16

Valeur d'acquisition des actions reçues à la suite d'une fusion réalisée à l'étranger

124/1

Fusion, apport d'une branche d'activités, scission