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2024/10
14 novembre 2024
Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d'une A(I)SBL tenant une comptabilité en partie double
2024/09
13 novembre 2024
Reddition de comptes en cas de réouverture de la liquidation d’une société
2024/06
10 juin 2024
Obligations de publication incombant aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite en cas de clôture immédiate de la liquidation
2022/07
10 juin 2022
Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une ASBL ou d’une AISBL
2022/06
7 juin 2022
Reddition de comptes en cas de clôture immédiate de la liquidation d'une société
2022/05
27 avril 2022
Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d'une ASBL ou AISBL
2022/04
1 avril 2022
Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation d’une SRL, d’une SC, d’une SA, d’une SE ou d’une SCE
2018/18
19 novembre 2018
Going concern - Règles d’évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d’une société
2011/21
5 octobre 2011
La conservation des livres et des pièces justificatives
2011/8
6 avril 2011
Reddition de comptes en cas de dissolution et de liquidation
2010/22
10 novembre 2010
Comptabilisation d'une avance sur la répartition de l'actif net
170/2
1 février 1999
Le traitement comptable du régime de dispense de paiement de quotités de précompte professionnel organisé par l’article 275/3 du Code des impôts sur les revenus 1992 – Mise à jour
110-7
1 septembre 1989
Reddition de comptes en cas de mise en liquidation
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1 septembre 1985
Publicité des comptes annuels de sociétés en liquidation (article 187 des lois coordonnées sur les sociétés)
170/1
1 mars 1995
Traitement dans les comptes de dettes impayées en raison d'une insuffisance d'actifs